Les documents de gestion durable

Vous êtes propriétaire forestier et vous souhaitez gérer de manière durable votre forêt ? Vous devez respecter certaines règles préalables.

Quel que soit la taille de votre forêt, vous devez ainsi vous référer au cadre fixé par le ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt, qui a en charge la mise en œuvre de la politique forestière en France. Cette politique assure l’inscription de la démarche de gestion de forêt dans une dynamique de respect de la biodiversité, tout en consolidant des données comme la productivité, le renouvellement des espèces, la régénération de la forêt ou encore le maintien de l’habitat naturel, sans oublier l’écosystème économique dans lequel ces forêts s’inscrivent aujourd’hui et auquel elles devront répondre demain.

Gérer la forêt pour la valoriser.

L’objectif premier est donc de valoriser la forêt, pour en conserver les multiples fonctionnalités, que ce soit au niveau de la production de bois, de la sauvegarde de la faune et la flore ou encore de l’accueil du public. Pour ce faire, il est nécessaire de définir des outils de mesure et d’analyse, ainsi qu’un cadre d’application des règles élémentaires pour assurer la pérennité de la forêt française. Ce travail assuré par le ministère a permis l’élaboration d’un plan général de sauvegarde et de développement, qui s’applique à l’ensemble des propriétés forestières, quel que soit leur taille et leur lieu d’implantation.

Les documents de gestion durable.

Ces documents de gestion durable ont donc été créés pour donner un cadre d'exécution aux propriétaires forestiers qui vont pouvoir se référer selon le cas, à des documents nationaux, régionaux ou locaux. Outre leur intérêt pour garantir au propriétaire de suivre une démarche de gestion durable de sa forêt, ils vont aussi et surtout vous être demandés comme justificatifs de votre engagement lors de vos demandes d’aides et d’avantages fiscaux éventuels. Il est donc important de connaître chacun de ces trois types de document.

Le plan simple de gestion (PSG).

Le Plan Simple de gestion (PSG) est un document qui peut s’appliquer à toutes les forêts de plus de 10 ha et qui devient obligatoire au-delà de 25 ha. On y retrouve une description de votre forêt, les résultats des analyses que vous devez mener sur le volet économique, social et environnemental de la gestion de votre bien, sans oublier le détail de votre prévisionnel d’exploitation du bois, et du programme de reboisement que vous avez réfléchi.

Le code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS)

Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) concerne en général les forêts de moindre taille. Il est élaboré par les CRPF et fixe des règles de gestion adaptée au milieu naturel local, par région ou regroupement géographique cohérent de par les spécificités qui s’appliquent aux forêts considérées. Souvent facultatif, il vous permet, en tant que propriétaire forestier, d’adhérer de manière durable à une démarche de gestion durable de votre forêt.

Le règlement type de gestion (RTG)

Enfin, le règlement type de gestion (RTG) est un document de gestion collectif. Il s’adresse en particulier aux propriétaires qui confient la gestion de leur bien à des coopératives forestières ou des experts forestiers. Il est élaboré par un organisme de gestion et soumis à la validation des CRPF, il fixe entre autres les modalités d’exploitation de la forêt, et fixe les orientations sylvicoles au niveau régional. Ce document permet de garantir une gestion durable de votre forêt.

Vous souhaitez en savoir plus sur ces différents documents de gestion durable ?

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